Respect de la liberté associative

Motion votée par l’Assemblée Générale d’Indecosa CGT 83

 

L’assemblée générale d’Indecosa 83 s’est réunie le 21 juin 2021. Elle a pris connaissance de la demande par la mairie de La Seyne sur mer de signature d’une « charte de la laïcité » comme condition de la poursuite des relations avec la commune.

Aujourd’hui, ce genre d’initiative rejoint les menaces pesant sur la liberté d’association débattues avec le projet de loi « confortant les principes de la république ».

Le Haut conseil à la vie associative, installé par le gouvernement lui-même, a considéré que « les articles du projet de loi sont superfétatoires, les pouvoirs publics disposant déjà de tous les leviers. Nécessaires au contrôle, à la sanction et à la dissolution » (avis du 2 décembre 2020).

De plus, qui nous autoriserait à donner une copie du fichier de nos adhérents, comme cela est demandé (signature de tous les membres exigée). A l’heure où on parle de protection des données personnelles, la demande est pour le moins curieuse. L’association elle-même, au regard des obligations de respect des données personnelles, devrait pour les transmettre demander à chaque adhérent son accord.

Sans polémiquer, nous espérons que la mairie, comme elle doit le faire, a bien demandé et obtenu l’accord de la CNIL pour demander et conserver un tel fichier !

Nous rappelons que la loi a déjà prévu en 2014 une « charte d’engagement réciproque » entre l’Etat, les associations d’élus territoriaux et le Mouvement associatif.

Il s’agit aujourd’hui de mettre en œuvre ces engagements existants.

Les associations sont un des fondements de la vie démocratique, elles ont fait leurs preuves depuis des années, et pour ce qui concerne Indecosa, le « super-agrément » de l’Etat est venu le confirmer.

Il serait plus constructif de renforcer les associations dans leurs actions de terrain.

C’est pourquoi l’assemblée générale Indecosa 83, réunie le 21 juin 2021, demande à Mme le Maire de La Seyne de ne pas faire de cette signature un préalable, et d’accepter la participation d’Indecosa83 au forum des associations,
comme elle le fait depuis des années.

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.