Analyse de la loi ELAN – Une contribution à la réflexion

La loi ELAN : De quoi s’agit-il ?

Lors du conseil des ministres du 4 avril 2018, le gouvernement a présenté son projet de loi dit ELAN sur le logement.

Le projet comporte 2 parties essentielles. L’une qui concerne les HLM, présentée devant le Parlement, l’autre qui sera adoptée par ordonnances, relative à des mesures d’aide à la construction. L’ensemble est un projet libéral décomplexé.

Le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances 2018 à travers l’adoption de mesures anticipées,
a comme on le sait, tapé dans les caisses des bailleurs HLM en leur imposant la baisse des APL
compensée par des baisses de loyer (RLS) pour rendre la chose indolore aux locataires. Cela a pour conséquence la fragilisation des plus petits bailleurs (ceux qui logent les populations à plus faibles revenus avec le plus d’APL), qui perdent ainsi leurs possibilités de financements propres, ce qui a provoqué un tollé dans le milieu du logement social.
Les mesures annoncées cette fois-ci n’ont d’autre but que de « résoudre » cette difficulté. Les bailleurs vont devoir vendre une partie de leurs logements, avec un objectif de 40 000 par an (contre 8 000 aujourd’hui). Ils sont ainsi censés retrouver des fonds propres. Ils devront aussi se regrouper, d’ici 2021, quand ils seront en dessous de la barre de 15 000 logements.

Locataires oubliés

Mais les locataires dans cette histoire sont complètement oubliés.
Quel logement un bailleur peut-il vendre ? Celui qui est bien situé et pour lequel le locataire aura les moyens d’investir. Pas celui dans une cité, dont aucun propriétaire ne voudra. Bref, la vente des logements HLM est un leurre qui ne va pas empêcher la fragilisation des bailleurs, bien au contraire, ce qui retombera sur les locataires les plus précaires.

De même en ce qui concerne le regroupement des bailleurs. Ceux qui auront le plus de locataires avec
APL seront les plus touchés par la baisse des allocations et devront donc être absorbés par des bailleurs plus solides financièrement. Cette concentration ne se fera pas au bénéfice des locataires qui seront encore plus éloignés des centres de décisions. Ce ne sera qu’une opération financière de plus, uneopération de concentration capitalistique des bailleurs qui de sociaux n’auront plus que le nom.

Promoteurs choyés

L’autre versant du projet de loi ELAN c’est l’aide à la construction. Pas de surprise, les mesures
proposées rencontrent l’assentiment des responsables de la filière béton ainsi que des promoteurs
immobiliers. Après l’abattement fiscal obtenu par les propriétaires de terrains qui vendraient d’ici la
fin 2019 dans les zones « tendues » (les grandes villes) la loi propose de  limiter les recours des riverains contre les opérations immobilières, la fin de l’accessibilité universelle pour les handicapés sur toute nouvelle construction. On passerait dans ce dernier cas de 100 % à 10 % à peine. Quel recul assumé !

Enfin, à côté de mesures anti Airbnb, le projet de loi gouvernemental crée le bail « mobilité » d’une
durée de 1 à 10 mois, qui remplacera le bail de 3 ou 6 ans et qui va permettre la normalisation de la
précarité pour le plus grand profit des propriétaires.

On est bien loin d’un début de commencement de résorption de la crise de logement. Mais
manifestement le gouvernement s’en moque. Il n’a pas été mis en place pour cela.

Analyse de la loi ELAN par Indecosa CGT