Les usagers du système de santé ont des droits collectifs. Ces droits favorisent la participation et l’expression des usagers.
Dans le secteur sanitaire, les usagers ont le droit d’être représenté par une association agréée à cet effet. Par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant dans les instances hospitalières, les usagers participent au fonctionnement des établissements de santé.
Commission des usagers du système de santé
Installée dans chaque établissement de santé public et privé, la commission des usagers remplace la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).
Elle renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire.
Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter les démarches des usagers. Par ses avis et propositions, elle contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches
La commission est composée :
- Du représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet
- Deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement
- Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé
Représentant des usagers du système de santé
Le représentant des usagers est le porteur de la parole des usagers du système de santé.
Il siège dans les commissions et instances dans lesquelles il a été mandaté.
Les représentants des usagers sont majoritairement issus d’associations agréées du système de santé.
Le représentant des usagers a pour rôle de défendre et de veiller au respect des droits des usagers du système de santé. Pour cela il peut siéger dans des instances, dans des commissions, ou encore participer à des groupes de travail.
Le représentant agit principalement pour garantir le respect et la promotion des droits des malades et usagers du système de santé, et contribuer à l’amélioration qualitative du système de santé :
- Il représente les usagers dans les établissements de santé où il participe par exemple au conseil de surveillance ou à la commission des usagers. Dans différentes instances, comme les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA), il contribue à l’élaboration des politiques de santé. Plus globalement, il contribue à la production de recommandations pour améliorer le système de santé.
- Il contribue à l’amélioration de la vie quotidienne des patients et de leurs proches en faisant connaître leurs besoins et leurs problèmes auprès des décideurs, en les conseillant sur les démarches à entreprendre et en les orientant si besoin dans le système de santé.
- Au sein de l’association à laquelle il appartient, le représentant peut alimenter la réflexion de l’association, relayer les informations, recueillir les demandes des usagers, mobiliser les bénévoles sur la représentation, participer à l’activité « des maisons des usagers » mises en place dans certains établissements et rendre compte de son mandat.