Ces droits sont ceux qui régissent les relations des usagers du système de soins avec les professionnels et les établissements de santé. Parfois, préexistants, ces droits ont été pour la plupart consacrés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins.

Les droits individuels de l’usager du système de santé découlent des droits fondamentaux reconnus à toute personne, indépendamment de son état de santé (droit à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à la non discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins…)

 

Retrouver en détails la description de ces droits (le portail de ARS Paca)

1. Le secret professionnel et la protection des données personnelles,
2. Le droit d’accès au dossier médical et au dossier de la personne accueillie,
3. Le droit à l’information sur son état de santé,
4. La personne de confiance et les directives anticipées,
5. Le droit au respect de la vie privée,
6. Le droit au respect de la dignité,
7. Le droit de bénéficier des soins, d’une prise en charge et d’un accompagnement de qualité, dans le respect du parcours de soins
8. Les droits collectifs,
9. Le mandat de protection future,
10. Les voies de recours.