Quelles valeurs en plus ? Comment y souscrire ? Banques, mutuelles et entreprises, à travers l’épargne salariale, proposent parfois des produits d’épargne ou d’investissement dit « solidaires ». Les fonds ainsi collectés, ou leurs intérêts, sont affectés à des activités à forte utilité sociale (lutte contre l’exclusion, logement, santé…) ou à la protection de l’environnement (agriculture bio, circuits courts, énergies renouvelables…), en France ou dans des pays en développement. La finance solidaire est pratiquée par des épargnants, des particuliers ou des sociétés qui cherchent à donner un sens à l’argent placé ou investi conforme à leurs convictions humanistes.
En progression notable Fin 2018, le patrimoine financier des ménages français Particuliers (entrepreneurs individuels, institutions sans but lucratif au service des ménages), constituait un encours global de près de 5 000 milliards d’euros, selon la Banque de France. Dans le même temps, plus d’un million d’épargnants solidaires cumulait un encours de 12,6 milliards d’euros, soit 0,25% de l’épargne totale. La proportion semble faible, mais elle connaissait néanmoins une hausse de 8,7% par rapport à 2017, avec un milliard d’euros déposé en plus. Cette somme a permis à des milliers de gens d’accéder à un emploi, d’être alimentés en énergie renouvelable ou d’obtenir un logement décent…
Trois accès distincts Trois possibilités s’offrent pour accéder à la finance sociale et solidaire. Via sa banque ou sa mutuelle, on peut souscrire un produit d’épargne solidaire, dit de « partage » : livrets ; assurances-vie… Si le placement offre la même garantie que l’épargne classique, son rendement dépend des produits. L’actionnariat solidaire consiste, lui, à investir dans le capital d’une entreprise à vocation sociale. Celle-ci doit réunir certains critères propres à l’économie sociale et solidaire (ESS). Enfin, les salariés de certaines entreprises se voient proposer des produits d’épargne solidaire. Des labels les garantissent. Le plus connu est le label crée en 1997 par l’association Finansol. Il définit des critères rigoureux en matière de solidarité et de gestion transparente.
Une fiscalité incitative L’épargne solidaire bénéficie d’incitations fiscales variables. Les produits de partage disposent des mêmes avantages fiscaux que les dons aux associations. Pour les investissements au capital d’une entreprise solidaire, la réduction d’impôt est égale à 18% du versement. Quant aux fonds communs de placement d’entreprise solidaire (FCPES), ils relèvent de la fiscalité relative à l’épargne salariale. Sous certaines conditions, les revenus réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais assujettis à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux.
Michèle BERZOZA (Article paru dans « Ensemble » journal de la CGT).
L’AVIS D’INDECOSA CGTL’association attire l’attention sur la confusion possible entre investissement solidaire et investissement socialement responsable (ISR). Le premier est réalisé dans des entreprises non cotées en bourse, dont les activités sont centrées sur les besoins essentiels, ancrées dans un territoire et non dé-localisables. Investir dans l’économie solidaire relève d’une volonté de participer à l’amélioration des conditions de vie des personnes. L’ISR concerne des entreprises cotées en bourse dont les pratiques éthiques, sociales, environnementales et de gouvernance sont censées être vertueuses. Leur priorité n’est pas pour autant l’intérêt général.
