Lettre adressée au Préfet pour :

– Procéder aux régularisations de charges 2019

– Suspendre l’augmentation de loyer prévue pour 2021

pour les locataires de Terre du Sud Habitat

Monsieur le Préfet du Var
Préfecture
Bd du 112ème Régiment d’infanterie
83070 TOULON

Objet : Situation sociale et logement social.

Monsieur le Préfet,

Notre association de défense des consommateurs, représentée dans le logement social souhaite vous faire part de sa préoccupation.

Lors de conseils d’administration HLM, il a pu être proposé des augmentations de loyers. Celles-ci sont proposées alors même que le contexte social lié à la crise due à la gestion de la Covid19 pèse lourdement.
Nous étions intervenus dès le mois de mai 2020 pour attirer votre attention ainsi que celle du Département (fonds sociaux) et des bailleurs sociaux. Nous indiquions qu’à notre sens, la situation imposait d’envisager des mesures d’exception, au vu notamment des mesures de chômage partiel, de la dégringolade de l’intérim, générant une baisse du pouvoir d’achat, particulièrement sensible dans le logement social.
Nous faisions part des décisions prises par divers offices en France de gestion fine des situations, de suspension dans un premier temps des loyers d’avril, d’examen sur de larges périodes de plans d’apurement de dettes ou encore de renoncement à toute procédure d’expulsion.
Malheureusement, tous les indicateurs semblent nous avoir donné raison. L’étude publiée par le Secours Populaire fait état de 1 270 000 personnes aidées, en forte hausse après le premier confinement. La Croix-Rouge fait le même constat.
L’actualisation de 0,3% de l’APL au 1er octobre ne fait bien évidemment pas le compte.

Dans ce contexte, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les politiques de gestion des offices peuvent venir aggraver les situations. Ainsi le bailleur TSH (Terres du Sud Habitat) vient de décider une augmentation pour 2021. Or il n’envisage de procéder aux régularisations de charges 2019 qu’en début 2021. C’est une épée de Damoclès qui menace les locataires. Aussi nous vous demandons de refuser cette délibération d’augmentation et de demander au vu de la crise sanitaire et économique une deuxième lecture et vote en Conseil d’Administration.

Nous souhaiterions connaître les mesures d’aide aux familles que l’Etat envisage dans cette situation, et quelle suite vous envisagez à notre demande de réexamen de la situation à TSH.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, l’expression de notre considération.

La Seyne, le 10 novembre 2020

Pour Indecosa-Cgt-83
André Cheinet : Secrétaire Général