EXTENSION DU PASSE SANITAIRE :
LES 10 POINTS D’ALERTE DE
LA DÉFENSEURE DES DROITS
L’évolution rapide de l’épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire ». Ce texte proposant des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain, la Défenseure des droits, malgré des délais extrêmement contraints pour l’examiner, a souhaité rendre public un avis au Parlement ce jour.
Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits s’interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte.
Voir les 10 points d’alerte ci-dessus (20 juillet 2021)
Voir également l’avis rendu par la Défenseure des droits en date du 17 mai 2021.