Entre le 1er novembre et le 31 mars, pour la deuxième année consécutive, les véhicules qui circulent dans certaines zones de montagne doivent être équipés d’équipements spécifiques.

Cette obligation d’équipement a été instaurée par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 (art. D. 314-8 du code de la route). Ce décret a été pris en application de l’article 27 de la loi n°2016-1888 du 2 décembre 2016, dite « loi Montagne II ».

Il est entré en vigueur pour la première fois, le 1er novembre 2021.L’objectif est d’améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des automobilistes.

• Quels sont les véhicules concernés ?

• Quel équipement ?

• Quels pneus hiver ?

• Quelles roues du véhicule doivent être équipées ?

• Quelles sont les zones concernées ?

• Quelles sont les sanctions en cas d’absence des équipements ?

   

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Publié le 10/11/2022  par l’INC