Suite à l’intervention et diverses actions d’Indecosa cgt, l’état a accepté officiellement le bénéfice du bouclier tarifaire pour les locataires de THM chauffés par le réseau de chauffage urbain géré par la société ZEPHIR (voir la lettre de la direction de THM annonçant une prochaine régularisation des sommes précédemment réclamées).
1) Message du 14/12/2023 d’André Cheinet, Président d’Indecosa cgt du Var :
Depuis quelques mois la presse fait état des montants énormes réclamés aux locataires de Berthe et la Beaucaire au titre du chauffage.
Dès la réunion du 10 février 2023 du conseil de concertation locative (CCL) de Toulon Habitat Méditerrannée, indecosa a demandé que l’office intervienne auprès du préfet pour que les locataires chauffés par le réseau de chauffage urbain « bénéficient » du bouclier tarifaire gaz. En effet, le contrat de la société qui gère l’incinérateur de Lagoubran précise que les calories de chauffage qu’elle vend à l’office sont indexées sur les tarifs du gaz.
Cette demande a été renouvelée à chaque réunion suivante .Nous nous sommes heurtés au mépris du président de l’office qui est allé jusqu’à dire à l’extérieur à des élus de TPM qu’indecosa (et son président ) ne comprenait rien.
Indecosa est heureuse d’annoncer aujourd’hui que c’est elle qui avait raison.
Nous apprenons lors de la réunion du CCL d’aujourd’hui que Mr le Préfet a annoncé lors de l’inauguration de la Maison France Service de la Beaucaire que le bénéfice du bouclier était acté.
La persévérance paie. Ce n’est sans doute pas la panacée, mais ça va dans le bon sens.
De la même manière, indecosa avait obtenu une modification du règlement du FSL (fonds social logement, géré par la métropole), l’augmentation du plafond de ressources élargissant le nombre de bénéficiaires. Aujourd’hui en CCL nous avons appris que cette mesure est largement sollicitée (environ 10 dossiers par jour). C’est d’autant plus de locataires aidés.
André Cheinet, Président Indecosa CGT
2) Courrier du 5 janvier 2024 de madame Mondoloni, directrice de THM.
Mesdames, Messieurs bonjour,
Je viens vers vous en ce début d’année pour vous confirmer une bonne nouvelle officiellement arrivée entre Noel et le Jour de l’An. Les demandes de bouclier tarifaire sur le réseau de chauffage urbain déposées par Zéphire au titre du 2nd semestre 2022 et du 1er semestre 2023 ont été acceptées par l’Etat.
A ce titre, c’est une enveloppe totale d’un million d’euros qui va prochainement être versée à THM et redistribuée aux locataires concernés.
Cela va demander un travail important aux équipes pour réaliser la répartition car il va falloir tenir compte de nombreux paramètres, selon que les locataires ont mis en place un plan d’apurement ou pas, ont perçu un FSL Chaleur ou pas, ont perçu un remboursement suite au trop-perçu par Zephire avant fusion sur les groupes de Berthe. Tout ceci dans un souci d’équité pour ne léser personne.
C’est pourquoi, j’ai prévu une réunion de travail, en interne, avec l’ensemble des services concernés, la semaine prochaine. A l’issue de cette réunion, je serai en capacité de vous indiquer sous quel délai les sommes seront reversées sur les comptes locataires.
Dans l’attente, je vous souhaite une bonne journée et un bon week-end.
