Les troubles du voisinage, qui opposent souvent les ruraux aux néo-ruraux, sont mieux définis avec une loi qui protège la campagne.

Le trouble anormal de voisinage, autrefois une notion exclusivement jurisprudentielle, est désormais inscrit dans le Code civil grâce à la loi du 15 avril 2024. Cette loi vise à clarifier et renforcer les règles relatives aux conflits de voisinage, en particulier entre néoruraux et acteurs économiques, culturels ou touristiques des territoires.

Quels sont les changements?

Consoglobe le 20/05/2024