Pourquoi des dépassements d’honoraires ?
L’autorisation des dépassements d’honoraires datent de 1980. Ces derniers sont pratiqués par les professionnels de santé qui estiment que le tarif conventionnel n’est pas suffisant… Ne riez pas car… Qui paye les dépassements d’honoraires ? Le patient bien sûr, via sa mutuelle s’il en a une…
Pour éviter les « mauvaises surprises », renseignez-vous bien avant de prendre rendez-vous. L’annuaire « ameli » référence tous les professionnels de santé, en secteurs 1 et 2. Il permet de connaître les tarifs pratiqués, si le médecin, le professionnel de santé ou l’établissement de soins accepte ou non la carte Vitale, s’il est adhérent à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO.
Les honoraires sont libres pour les médecins en secteur 2. Il leur est demandé d’appliquer ces honoraires « avec tact et mesure » car le montant du dépassement n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Il peut être pris en charge, en totalité ou en partie, par la mutuelle complémentaire, selon les garanties souscrites dans le contrat du patient.
Dans le détail, comment fonctionne le dépassement d’honoraires ? Pour les médecins, il est appliqué à tous les soins pratiqués. Dans ce cas, la Sécurité sociale rembourse toujours 70% du tarif conventionné ; le reste à charge est donc plus élevé pour le patient.
Peut-on refuser le dépassement d’honoraires ?
Non, vous ne pouvez pas refuser de payer les dépassements d’honoraires si vous avez consulté un médecin de secteur 2 ou 3. Toutefois, si vous ne souhaitez pas payer ces frais supplémentaires, il est fortement conseillé de consulter un professionnel de santé de secteur 1 et de consulter la liste des praticiens disponibles sur le site Ameli.fr. Dans ce cas il est primordial de bien questionner avant, c’est à dire lors de la toute première consultation avec le praticien, si celui-ci applique ou non des dépassements d’honoraires : si le professionnel ne vous le dit pas on peut en effet considérer qu’il y a « tromperie » …
En cas de dépassement d’honoraires, les tarifs des principaux actes doivent être affichés dans la salle d’attente car le praticien est en effet tenu d’en informer son patient.
Si le montant du dépassement d’honoraires est inférieur à 70 € ou encore s’il s’agit d’un acte réalisé ultérieurement, les modalités et la prise en charge peuvent être détaillées à l’oral.
Cependant, s’il est supérieur à 70 €, le praticien est obligé de mentionner les prix des actes par écrit, avant leur exécution dans un devis approprié. Si cette obligation n’est pas respectée, il est possible de demander un recours auprès de la CPAM.
Dans tous les cas soyons vigilants car lorsque nous-mêmes ou nos proches, sommes concernées, il n’est pas toujours facile d’être objectifs, la charge mentale devant l’accident ou la maladie est parfois très dense ! Ne pas hésiter à demander conseil ou appui auprès des RU d’INDECOSA de votre région qui pourront vous conseiller ou vous assister dans le choix des meilleurs praticiens ou établissements de soin.
Po/le collectif Santé Indecosa CGT
Fabienne MALFROY-GRITT