#état urgence sanitaire

7 octobre 2020

Instauration d’un forfait patient urgences (FPU)

Il est prévu la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2021, d’un « forfait patient urgences » (FPU) dû par tous les patients, à chaque passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. INDECOSA-CGT exige le retrait de cette […]

7 mai 2020

Etat d’urgence sanitaire : le CNCDH et le Défenseur des droits s’inquiètent des atteintes aux droits

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Défenseur des droits ont respectivement publié un avis et une lettre aux parlementaires sur l’état d’urgence sanitaire. Ils s’interrogent sur son impact sur la vie démocratique et les libertés […]