#logement évolutif

LOI ELAN : La révision des normes d’accessibilité

L’Institut national de la consommation vous présente les évolutions du texte sur loi dite « Elan » ou « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique« , depuis le pré-projet de loi daté du 13 décembre 2017. Ce texte vient réviser, entre autre,  les normes […]