Quatre ans après la loi Alur, une nouvelle loi sur le logement a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. Il s’agit de la loi dite « Elan » ou « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ». Il réforme de nombreux domaines : copropriété, location, construction, urbanisme… Le Conseil constitutionnel a validé la majorité des dispositions dans sa décision en date du 15 novembre 2018.
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 avait défini les modalités d’individualisation des frais de chauffage au sein des immeubles collectifs. La loi vient apporter quelques modifications à ce dispositif.