L’ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS INDECOSA-CGT A OBTENU LA RECONNAISSANCE SPÉCIFIQUE
Une cinquième association de consommateurs
L’association de consommateurs INDECOSA-CGT s’est vue accorder la reconnaissance spécifique, à compter du 27 avril 2018 (arrêté du 24 juillet 2018, BOCCRF N° 7 du 7 août 2018).
L’INDECOSA-CGT est ainsi la cinquième association nationale de consommateurs à se voir accorder cette reconnaissance spécifique, après l’AFOC, la CLCV, la CSF et Familles Rurales.
Pour mémoire, ce « super agrément » est accordé sur demande de l’association, pour une période de trois ans. Pour en bénéficier, l’association doit être titulaire de l’agrément accordé aux associations de consommateurs représentatives (15 associations sont agréées au niveau national) et remplir plusieurs critères de représentativité dont un critère de couverture territoriale consistant à avoir exercé « dans quarante départements, directement ou à travers les associations locales, départementales ou régionales qui lui sont affiliées, une activité d’accueil des consommateurs, d’expertise et de règlement amiable en matière de consommation dans une ou plusieurs permanences départementales ou locales ouvertes à cet effet à tous publics au moins huit heures par semaine » (articles R. 812-1 du code de la consommation).
Cette reconnaissance accorde des droits plus importants que l’agrément « classique », notamment en matière de représentation au sein du Conseil national de la consommation.
Patricia Foucher
Chef du service juridique, économique et de la documentation de l’INC
Complément par Indecosa CGT :
Cet agrément offre la possibilité de siéger dans 34 instances nationales dont :
- La Conférence nationale de santé,
- La commission nationale des accidents médicaux,
- L’Office Nationale d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM),
- Les instances des agences sanitaires comme l’ANSM ou ANSES,
- Les commissions prévues par la convention AERAS.
Sur le plan régional cet agrément revêt un rôle encore plus central puisqu’il peut nous permettre d’intervenir au cœur même de la politique de santé. Ainsi les associations agrées peuvent siéger dans :
- Le conseil de surveillance des Agences Régionales de Santé (ARS),
- La conférence régionale de la santé et l’autonomie (CRSA),
- La conférence de territoire,
- La Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI),
- La commission départementale des hospitalisations psychiatriques,
- Centre de lutte contre le cancer,
- Comité de protection des personnes,
- Conseil de surveillance des établissements de santé,
- Commission des relations avec les usagers et la qualité des prises en charge (CRU),
- Commission de l’activité libérale d’établissement,
- Centre de coordination de la lutte contre le VIH (COREVIH),
- Groupement de coopération sanitaire (GCS).
A ce titre l’Indecosa CGT Var siège dans les commissions des usagers des établissements suivant :
- Clinique du Cap d’Or : Mme Vivière Françoise
- Polyclinique des Fleurs : (en cours d’installation)
- Clinique Malartic : Mme Viviére Françoise
- Clinique Saint Martin : Mme Morel Martine
- Hôpital privé Toulon-Hyéres/Saint Roch : Mr De Ubeda Jean José
- Indecosa CGT Var a aussi un représentant qui siège à la Conférence Régionale de la Santé et l’Autonomie (CRSA) : Mr. De Ubeda Jean José.
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