Le point sur les modifications touchant les juridictions civiles et les litiges de la consommation

L’année 2020 sera marquée par une profonde réorganisation judiciaire. Suppression des Tribunaux d’instance, recours plus systématique à la conciliation, création des Tribunaux judiciaires, représentation par avocat… Les changements seront importants et feront disparaître des institutions connues de tous les justiciables. Ces derniers devront se familiariser avec la nouvelle organisation judiciaire.

Quelles nouveautés ?Quelles procédures?

INC  14/01/2020