Droit funéraire en période de Covid 19

Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives.
Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent.
En tout état de cause, le maire, en vertu de son pouvoir de police générale d’une part, et de
son pouvoir de police des funérailles et des cimetières, doit prendre toutes mesures
nécessaires et proportionnées en fonction des circonstances locales.

Droit Funéraire en période d’épidémie Covid-19

Confinement et la mort d’un proche

 

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