Quelles mesures provisoires post-Covid ? Dans quel but ?
Ils circulent en France depuis 1913, concernant de nos jours 4,4 millions d’individus, représentant une valeur en circulation de 6 milliards d’euros par an, se nomment Chèques Déjeuner, Tickets Restaurant ou Chèques Restaurant, selon les opérateurs. Restés dans les poches des salariés confinés près de deux mois, les titres-restaurants, papier ou dématérialisés, ont constitué une forme d’épargne de près de 1,5 milliard d’euros, selon les ministères de l’Économie et du Travail. Pour « désépargner facilement et rapidement » cette somme, un décret paru au Journal Officiel le 11 juin a modifié provisoirement leurs conditions d’utilisation. Soutenir les restaurateurs Ces mesures, décidées lors du comité interministériel du tourisme de mai, ont pour objectif de relancer l’activité des restaurants en incitant les Français à s’y rendre et à réinjecter dans l’économie la valeur de ces titres en réserve. Pour ce faire, depuis le 12 juin les bénéficiaires de titres-restaurants peuvent en faire usage les dimanches et jours fériés, et non plus seulement en semaine, dans les restaurants traditionnels, les établissements de restauration rapide, mobile ou non, les self-services, les restaurants des hôtels et les brasseries proposant une offre de restaurant. De plus, le plafond de paiement dans ces établissements a doublé, en passant de 19 euros à 38 euros. Jusqu’au 31 décembre 2020 Ces mesures liées à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques ne s’appliquent pas chez les détaillants de denrées alimentaires et supermarchés. Dans ces commerces, la règle des 19 euros maximum reste en vigueur. Enfin, ces dérogations ne devraient pas perdurer au-delà du 31 décembre 2020. Il est nécessaire de rappeler que le télétravailleur détient les mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues en poste au sein de l’entreprise. Si ceux-ci bénéficient de cet avantage social que représente l’obtention d titres-restaurants, le télétravailleur y a droit aussi si ses vacations sont entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas. Contribution de 50% à 60% La valeur des titres-restaurants accordés aux salariés d’une entreprise est fixée par l’employeur. Aucune règle ne lui impose de valeur minimale ou maximale. Toutefois, son montant est influencé par les limites légales de la contribution financière des employeurs. Cette contribution doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre et ne pas excéder 5,55 euros (depuis le 1er janvier 2020) pour échapper à l’assiette des cotisations sociales de l’entreprise. Ainsi, la valeur des titres-restaurant est rarement supérieure à 11,10 euros, pour s’établir en moyenne à 8 euros.
Michèle BERZOZA Pour INDECOSA CGT
L’AVIS D’INDECOSA-CGT Favoriser l’activité des restaurants et inciter les Français à s’y rendre est une chose, aider les salariés à surmonter la crise en est une autre. Compte tenu des précautions sanitaires encore nécessaires, notamment dans les restaurants, et de l’incertitude qui pèse sur l’emploi des salariés, INDECOSA-CGT regrette que la hausse du plafond journalier des titres-restaurants n’ait pas été étendue à l’achat de denrées dans les magasins alimentaires. Elle souhaiterait aussi que la limite légale de la contribution des employeurs, non incluse dans l’assiette des cotisations sociales de l’entreprise, soit relevée au-dessus des 5,55 euros actuels.
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