A l’initiative du ministre de l’économie, des finances et de la relance, la DGCCRF et les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et du ministère de la transition écologique ont créé ce site unique dédié au rappel de produits, sur lequel les entreprises seront dans l’obligation de déclarer leurs avis de rappel. Il vient renforcer les autres mesures mises en place par le gouvernement pour renforcer la sécurité des consommateurs et l’efficacité des procédures de retraits-rappels, comme l’obligation pour les exploitants d’établir et de maintenir à jour un état chiffré des produits retirés ou rappelés et l’obligation d’informer les autorités des résultats de test défavorables.
A quoi sert RappelConso ?
L’objectif de RappelConso est de mieux informer les consommateurs sur les rappels de produits dangereux ou défectueux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux afin d’améliorer l’effectivité des procédures de rappels.
Quelles sont les catégories de produits concernés ?
Tous les produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux qui sont destinés à être vendus in fine à un consommateur.
Exceptions :
– les médicaments et les dispositifs médicaux, qui font l’objet de procédures spécifiques prévues par le Code de la santé publique, – les produits d’occasion,
– les produits qui sont fournis en tant qu’antiquités ou en tant que produits devant être réparés ou reconditionnés préalablement à leur utilisation, pour autant que le fournisseur en informe clairement la personne à laquelle il fournit le produit,
– les équipements utilisés ou manipulés par un professionnel dans le cadre d’une prestation de service,
– les produits qui ne satisfont pas à la définition de produit figurant dans la législation européenne ou française en vigueur.
Dispositions temporaires pour certaines catégories de produits : Dans la version actuelle du site internet RappelConso, la télédéclaration n’est pas encore possible pour certaines catégories de produits. Pour ces derniers, les informations publiées par RappelConso sont fournies par le site internet « EU SAFETY GATE » de la Commission européenne.
Dans une version ultérieure du site, les rappels concernant ces catégories de produits pourront être saisis directement dans RappelConso. Les produits concernés par ces dispositions temporaires sont les suivants :
– Automobiles, motos, scooters
– Articles pyrotechniques
– Appareils à gaz
– Appareils à pression
Quelles informations pour les consommateurs
Pour chaque rappel de produit, le consommateur aura accès à de nombreuses informations sur ces rappels :
- La photo du produit,
- sa marque,
- son numéro de lot le cas échéant,
- le distributeur et la zone géographique concernés,
- le risque encouru,
- et la démarche à suivre s’il possède chez lui le produit rappelé.
Les informations disponibles sur le site seront par ailleurs ouvertes et mises à disposition en accès libre.
Pour les consommateurs, dés le 1er avril 2020, en version web et mobile, accès à Rappelconso
Rappelconso vient compléter l’offre proposée depuis un an par SignalConso, plateforme qui permet aux consommateurs de signaler des anomalies rencontrées dans ses actes de consommation et au professionnels de proposer des solutions.
Par la DGCCRF , 1er avril 2020