Les usagers du système de santé ont des droits collectifs. Ces droits favorisent la participation et l’expression des usagers. Dans le secteur sanitaire, les usagers ont le droit d’être représenté par une association agréée à cet effet. Par l’intermédiaire de […]
Ces droits sont ceux qui régissent les relations des usagers du système de soins avec les professionnels et les établissements de santé. Parfois, préexistants, ces droits ont été pour la plupart consacrés par la loi du 4 mars 2002 relative […]
L’ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS INDECOSA-CGT A OBTENU LA RECONNAISSANCE SPÉCIFIQUE Une cinquième association de consommateurs Date de publication : 25/09/2018 L’association de consommateurs INDECOSA-CGT s’est vue accorder la reconnaissance spécifique, à compter du 27 avril 2018 (arrêté du 24 juillet 2018, BOCCRF N° […]
